Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
-
Arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées – Etudes, pour le compte du Département de l’Aveyron, ayant pour objectif d’identifier et d’analyser les enjeux liés au milieu naturel, biodiversité, cadre de vie, activités agricoles et économiques, sur le territoire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, en vue de l'amélioration de la desserte du futur hôpital commun Sud Aveyron - réalisation d'une liaison entre la RD73 et la RD992
Référence Arrêté Préfectoral n° 12-2025-07-03-00001 - Décidé le 03/07/2025 - Publié le 08/07/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté de circulation sur l'avenue Pré de Vabres RD992 Avec déviation par la rue des Assalisses - Conseil Départemental - du 3 au 20 juin 2025.
Référence A2025-018 - Décidé le 28/05/2025 - Publié le 28/05/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation pour le bon déroulement Des 100 KM de Millau 2025 Dans l’agglomération de Saint Georges de luzençon
Référence A2025-017 - Décidé le 27/05/2025 - Publié le 28/05/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté relatif à l’utilisation du terrain d’honneur de football
Référence A2025-016 - Décidé le 23/05/2025 - Publié le 26/05/2025 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
-
Arrêté municipal relatif à l’interdiction de stationner sur le site de La Barque de 21h00 à 7h00
Référence A2025-015 - Décidé le 06/05/2025 - Publié le 07/05/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté relatif à l’utilisation des terrains de football
Référence A2025-014 - Décidé le 18/04/2025 - Publié le 18/04/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant désignation du référent communal pour la réforme de l'apostille et de la légalisation
Référence A2025-013 - Décidé le 18/04/2025 - Publié le 18/04/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté de circulation sur l’Avenue Pré de Vabres RD 992 Avec déviation par la zone de Vergonhac, 12100 Saint Georges de Luzençon
Référence A2025-012 - Décidé le 03/04/2025 - Publié le 04/04/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal relatif à la course pédestre LA VOIE UNIQUE Du samedi 3 mai 2025 Qui se déroulera sur la commune de Saint Georges de Luzençon
Référence A2025-009 - Décidé le 12/03/2025 - Publié le 04/04/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant désignation du référent communal pour la réforme de l'apostille et de la légalisation
Référence A2025-008 - Décidé le 11/03/2025 - Publié le 11/03/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté relatif à l’utilisation des terrains de football
Référence A2025-006 - Décidé le 06/02/2025 - Publié le 07/02/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté relatif à l’utilisation des terrains de football
Référence A2025-005 - Décidé le 30/01/2025 - Publié le 30/01/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté relatif à la programmation de l'éclairage public pour l'année 2025
Référence A2025-004 - Décidé le 15/01/2025 - Publié le 22/01/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal modificatif pour travaux secteur « LA PLACETTE »
Référence A2025-003 - Décidé le 13/01/2025 - Publié le 14/01/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté relatif à l’utilisation des terrains de football
Référence A2025-002 - Décidé le 09/01/2025 - Publié le 14/01/2025 - Télécharger le fichier
-
Arrêté municipal modificatif pour travaux sur l'avenue par COLAS
Référence 2024-018 - Décidé le 07/10/2024 - Publié le 07/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation pour le bon déroulement des 100 KM de Millau 2024 - Dans l’agglomération de Saint Georges de luzençon
Référence 2023-17 - Décidé le 14/08/2024 - Publié le 19/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal modificatif pour travaux Route de Crayssaguet
Référence 2024-015 - Décidé le 27/06/2024 - Publié le 28/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arreté travaux (route barée rue des Aires), avec déviation ch des Mines et bd des Lacouzes pour SDEL coupure ENEDIS
Référence 2024-014 - Décidé le 12/06/2024 - Publié le 14/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de circulation sur l’Avenue Pré de Vabres RD 992 Avec déviation par la zone de Vergonhac, 12100 Saint Georges de Luzençon
Référence 2024-013 - Décidé le 07/06/2024 - Publié le 10/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arreté pour la course pédestre la voie unique du 4 mai 2024
Référence 2024-009 - Décidé le 17/04/2024 - Publié le 18/04/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal modificatif pour travaux dans la rue Roquelongue
Référence 2024-008 - Décidé le 29/03/2024 - Publié le 29/03/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal de dépigeonnage
Référence A2024-004 - Décidé le 14/02/2024 - Publié le 26/02/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal modificatif pour travaux rue du moulin de Taly - Commune de Saint Georges de Luzençon
Référence A2024-001 - Décidé le 05/01/2024 - Publié le 08/01/2024 - Télécharger le fichier
-
Arrêté municipal interdisant la divagation des animaux domestiques et leurs déjections sur le domaine public communal
Référence 2023-26 - Décidé le 19/12/2023 - Publié le 20/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal modificatif pour travaux rue Cabrière, hameau de Saint Geniez de Bertrand sur la commune de Saint Georges de Luzençon
Référence 2023-25 - Décidé le 18/12/2023 - Publié le 20/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour travaux dans l’agglomération de Saint Georges de Luzençon Route RD992 en traverse de village Le 20 octobre 2023 de 8h00 à 17h00
Référence A2023-020 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 20/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal modificatif pour travaux de la ligne à haute tension 63 kV « Lauras – Millau » sur la commune de Saint Georges de Luzençon (CTEAM)
Référence 2023-14 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 06/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal modificatif pour travaux de la ligne à haute tension 63 kV « Lauras – Millau » sur la commune de Saint Georges de Luzençon (BOUYGUES)
Référence 2023-13 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 06/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal modificatif pour travaux télécom sur la commune de Saint Georges de Luzençon
Référence 2023-12 - Décidé le 21/06/2023 - Publié le 27/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours
Référence 2023-11 - Décidé le 14/06/2023 - Publié le 15/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté d'autorisation avec priorité de passage relatif à la course WISH ONE Grands Causses
Référence 2023-10 - Décidé le 05/06/2023 - Publié le 12/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté relatif à la course pédestre du 6 mai 2023
Référence 2023-08 - Décidé le 17/04/2023 - Publié le 25/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté relatif aux horaires d’éclairage public 2023
Référence 2023-07 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 13/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation vide grenier sur l'avenue
Référence 2023-06 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté modificatif de circulation pour le rue des Aires avec déviation
Référence 2023-05 - Décidé le 05/04/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal modificatif pour travaux chemin des rivières (réglementation de la circulation)
Référence 2023-04 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 05/04/2023 - Télécharger le fichier
-
Arrêté temporaire de circulation pour travaux dans l'agglomération de Saint-Georges-de-Luzençon - Circulation alternée pour travaux avenue du Pré de Vabres
Référence 2022-30 - Décidé le 23/12/2022 - Publié le 23/12/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal au titre de la sécurité publique sous le pouvoir de police administrative générale du Maire Interdiction d’accès au chantier de la Zone d’Expansion naturelle des Crues du Cernon – site dit « des stades sportifs » à Saint-Georges-de-Luzençon
Référence 2022-29 - Décidé le 23/12/2022 - Publié le 23/12/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal pour la mise à jour des délégations d’une partie des fonctions du Maire
Référence 2022-28 - Décidé le 23/12/2022 - Publié le 23/12/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal portant abrogation de l’arrêté n°2020-01 donnant délégation d’une partie des fonctions du Maire
Référence 2022-27 - Décidé le 19/12/2022 - Publié le 20/12/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation pour travaux dans l’agglomération de Saint Georges de Luzençon. Fermeture de la circulation rue des Aires avec déviation
Référence 2022-25 - Décidé le 17/11/2022 - Publié le 14/12/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté de police dans l’agglomération de Saint Georges de Luzençon. Passage en sens unique de la Rue du Barry du Temple et une partie de la rue de la fontaine vieille
Référence 2022-24 - Décidé le 10/11/2022 - Publié le 14/12/2022 - Télécharger le fichier -
Affichage d’opinion et publicité des associations à but non lucratif
Référence 2022-23 - Décidé le 27/10/2022 - Publié le 04/11/2022 - Télécharger le fichier
