Arrêté d’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Arrêté Préfectoral n° 12-2025-07-03-00001 du 03/07/2025 : Arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées – Etudes, pour le compte du Département de l’Aveyron, ayant pour objectif d’identifier et d’analyser…

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Arrêté(s) Préfectoral(ux) 2025 instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse

Arrêté n°12-2025-06-18-00001 du 18 juin 2025 : restriction 1 Arrêté n°12-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 : restriction 2 Arrêté n°12-2025-07-02-00007 du 02 juillet 2025 : restriction 3 Arrêté n°12-2025-07-09-00001 du…

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