Débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées aux incendies de forêt sur la commune de Saint-Georges-de-Luzençon
- Publiée le 27/06/2023
Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans notre région.
Notre commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux‑mêmes. L’arrêté préfectoral n°12-2021-01-07-005 du 07 janvier 2021 peut être téléchargé sur le site de la Préfecture de l’Aveyron et sur le site de la Commune.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le Code forestier (article L134-6) oblige les propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres, dont vous faites partie, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes le cas échéant :
- Ce débroussaillement comporte notamment la coupe de la végétation herbacée, la suppression d’arbustes, l’élagage des arbres et l’élimination des produits issus de ce débroussaillement. Ces travaux peuvent également comprendre l’abattage d’arbres.
- Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 mètres (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès ;
- La totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) en vigueur ;
- La totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement, d’une Association Foncière Urbaine AFU, ou d’une Zone d’Aménagement Concertée ZAC ;
- La totalité des terrains ainsi qu’une bande de 50 mètres de profondeur autour si ce sont des terrains de camping ou de stationnement de caravanes.
Vous devez donc effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé dont vous avez la charge.
Le débroussaillement devra être effectué dans les plus brefs délais. Si les travaux prescrits ne sont pas réalisés, vous serez en infraction et pourrez être verbalisé conformément à l’article R163-2 du Code Forestier. Les travaux seront alors exécutés d’office à vos frais après mise en demeure.
Pour plus d’information : http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement