Un dossier est à transmettre à la Mairie par les familles pour chaque nouvelle année (les documents doivent être mis à jour) via le portail famille eTicket.
La transmission des documents peut se faire :
- fichier scanné déposé dans l’espace personnel eTicket ou envoyé par mail
- ou dépôt en format papier à la Mairie.
Tout dossier incomplet ne sera pas validé et l’accès aux inscriptions désactivé
Le dossier à transmettre comprend :
Pièces obligatoires à fournir :
o Autorisations et acception du règlement intérieur (article 15) : complétées et signées (écrire lisiblement),
o une attestation d’assurance responsabilité civile pour chaque enfant pour l’année scolaire entière 2025-2026,
o La copie intégrale de l’attestation CAF avec le quotient familial récente et comportant le numéro d’allocataire lisible ou, à défaut, le dernier avis d’imposition sur le revenu (cf. Article 5 pour la tarification de la cantine). Avant chaque rentrée scolaire, merci de nous transmettre une attestation à jour comportant le numéro d’allocataire.
Si le numéro d’allocataire n’est pas transmis ou une attestation à jour, le prix plafond sera appliqué.
La Mairie a mis en place une remontée automatique des quotients familiaux et leurs mises à jour (avec un numéro d’allocataire renseigné).
La prise en compte d’un nouveau quotient familial en cours d’année se fera à la date de réception de la nouvelle attestation, il n’y aura pas de remboursement si un paiement a été effectué avant l’envoi de la nouvelle attestation,
o Dans le cas d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) : le P.A.I. doit être renouvelé à chaque rentrée scolaire et signé de toutes les parties (famille, médecin, école, mairie) pour être pris en compte.
Pièces facultatives à fournir :
o un jugement de garde en cas de séparation ou de divorce.
o La copie du carnet de santé de chaque enfant.
L’enregistrement / mises à jour des informations est à faire et est de la responsabilité des parents sur l’application eTicket
Les informations renseignées dans le portail famille eTicket devront être mises à jour chaque fois que nécessaire par les familles.